JORF n°90 du 15 avril 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 avril 1995, M. Lagarde (Gilles), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 avril 1995, M. Lagarde (Gilles), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.