Art. 1er. - Dans l'ensemble de l'arrêté du 9 août 1951 susvisé, la dénomination << Vins de Moselle >> est remplacée par << Moselle >>.
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JORF n°95 du 22 avril 1995
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Art. 1er. - Dans l'ensemble de l'arrêté du 9 août 1951 susvisé, la dénomination << Vins de Moselle >> est remplacée par << Moselle >>.