Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 20 mars 1984 susvisé, les mots << 12, 13, 14 et 15 >> sont remplacés par les mots << 12, 13, 14, 15 et 15 bis >>.
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JORF n°94 du 22 avril 1994
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Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 20 mars 1984 susvisé, les mots << 12, 13, 14 et 15 >> sont remplacés par les mots << 12, 13, 14, 15 et 15 bis >>.