JORF n°97 du 26 avril 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 13 avril 1994, M. Roy (Michel, Serge) est nommé courtier interprète et conducteur de navires à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Brochand (Pierre), démissionnaire en sa faveur.
M. Roy (Michel, Serge) est autorisé à interpréter la langue anglaise.
M. Roy (Michel, Serge) sera installé dans ses fonctions après avoir au préalable prêté serment.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 13 avril 1994, M. Roy (Michel, Serge) est nommé courtier interprète et conducteur de navires à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Brochand (Pierre), démissionnaire en sa faveur.

M. Roy (Michel, Serge) est autorisé à interpréter la langue anglaise.

M. Roy (Michel, Serge) sera installé dans ses fonctions après avoir au préalable prêté serment.