JORF n°96 du 24 avril 1994

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les dispositions de:
- l'avenant no 33 du 13 décembre 1993 (Frais de déplacement des ouvriers) à la convention collective susvisée;
- l'avenant no 60 du 13 décembre 1993 à l'annexe no 4 (Dispositions particulières ingénieurs et cadres) à la convention collective susvisée;
- l'avenant no 67 du 13 décembre 1993 à l'annexe no 2 (Dispositions particulières employés) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance;
- l'avenant no 68 du 13 décembre 1993 à l'annexe no 3 (Dispositions particulières techniciens et agents de maîtrise) à la convention collective susvisée;
- l'avenant no 77 du 13 décembre 1993 à l'annexe no 1 (Dispositions particulières ouvriers) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les dispositions de:

- l'avenant no 33 du 13 décembre 1993 (Frais de déplacement des ouvriers) à la convention collective susvisée;

- l'avenant no 60 du 13 décembre 1993 à l'annexe no 4 (Dispositions particulières ingénieurs et cadres) à la convention collective susvisée;

- l'avenant no 67 du 13 décembre 1993 à l'annexe no 2 (Dispositions particulières employés) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance;

- l'avenant no 68 du 13 décembre 1993 à l'annexe no 3 (Dispositions particulières techniciens et agents de maîtrise) à la convention collective susvisée;

- l'avenant no 77 du 13 décembre 1993 à l'annexe no 1 (Dispositions particulières ouvriers) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.