JORF n°87 du 14 avril 1994

Art. 9. - Le vote sur place l'emporte sur le vote par correspondance. Si un électeur ayant voté par correspondance se ravise et désire voter sur place,
mention en est faite au procès-verbal et la double enveloppe contenant son vote par correspondance est détruite au moment où il met son bulletin dans l'urne correspondant à sa catégorie.
Les enveloppes vierges contenant les bulletins de vote par correspondance sont introduites dans l'urne correspondant à la catégorie de l'électeur à la clôture du scrutin.


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Version 1

Art. 9. - Le vote sur place l'emporte sur le vote par correspondance. Si un électeur ayant voté par correspondance se ravise et désire voter sur place,

mention en est faite au procès-verbal et la double enveloppe contenant son vote par correspondance est détruite au moment où il met son bulletin dans l'urne correspondant à sa catégorie.

Les enveloppes vierges contenant les bulletins de vote par correspondance sont introduites dans l'urne correspondant à la catégorie de l'électeur à la clôture du scrutin.