Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 avril 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 13 avril 1994, M. Sarrazin (Claude), inspecteur général des finances, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mai 1994 et maintenu,
sur sa demande, en activité en application des dispositions de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.

Historique des versions