JORF n°103 du 4 mai 1994

Art. 4. - Les alinéas a, b et c de l'article 2 de l'arrêté du 4 février 1985 portant création d'espaces aériens réglementés dans la région de Cognac (Charente) (circulation aérienne) sont abrogés.


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Version 1

Art. 4. - Les alinéas a, b et c de l'article 2 de l'arrêté du 4 février 1985 portant création d'espaces aériens réglementés dans la région de Cognac (Charente) (circulation aérienne) sont abrogés.