Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de l'Oise, soit aux archives du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, paroi Sud, Paris - La Défense Cedex 04.
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JORF n°105 du 6 mai 1994
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Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de l'Oise, soit aux archives du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, paroi Sud, Paris - La Défense Cedex 04.