JORF n°91 du 16 avril 1992

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lombard, M. Michel Quelennec, chef du service des statistiques industrielles, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lombard, M. Michel Quelennec, chef du service des statistiques industrielles, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.