Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond-H. Levy et de M.
Claude Maury, M. René-François Bernard, ingénieur en chef des mines, est habilité à signer, au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets,
relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, de Douai et de Nantes, dans la limite des attributions du Conseil général des mines.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond-H. Levy et de Mme Marie-Solange Tissier-Massoni, M. Jean-Laurent Bonnafe, ingénieur des mines, est habilité à signer, au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines.