JORF n°91 du 16 avril 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond-H. Levy, M. Claude Maury, ingénieur général des mines, est habilité à signer, au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, de Douai et de Nantes, dans la limite des attributions du Conseil général des mines, et Mme Marie-Solange Tissier-Massoni, ingénieur en chef des mines, chef du service du Conseil général des mines, est habilitée à signer, au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce service.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond-H. Levy, M. Claude Maury, ingénieur général des mines, est habilité à signer, au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, de Douai et de Nantes, dans la limite des attributions du Conseil général des mines, et Mme Marie-Solange Tissier-Massoni, ingénieur en chef des mines, chef du service du Conseil général des mines, est habilitée à signer, au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce service.