Abrogé par Arrêté du 8 août 2013 - art. 13
Créé le 28 décembre 1996 · Abrogé le 1 janvier 2015
Pour être admis, les candidats doivent avoir obtenu sur l'ensemble des épreuves écrites et orales la moyenne de 160 sur 320.
Arrêté du 13 avril 1990
Pour être admis, les candidats doivent avoir obtenu sur l'ensemble des épreuves écrites et orales la moyenne de 160 sur 320.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 août 2013 - art. 13
Créé le 28 décembre 1996 · Abrogé le 1 janvier 2015
Pour être admis, les candidats doivent avoir obtenu sur l'ensemble des épreuves écrites et orales la moyenne de 160 sur 320.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parArrêté du 8 août 2013art. 13
En vigueur du samedi 28 décembre 1996 au mercredi 31 décembre 2014
Source : Légifrance