JORF n°108 du 10 mai 1990

Art. 4. - L'arrêté du 19 octobre 1988 fixant le taux de l'indemnité pour travail dominical permanent allouée à certains personnels de surveillance et de gardiennage est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 19 octobre 1988 fixant le taux de l'indemnité pour travail dominical permanent allouée à certains personnels de surveillance et de gardiennage est abrogé.