JORF n°108 du 10 mai 1990

Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires prévue à l'article 1er du décret du 24 mars 1978 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Chef de service de restauration: 1659F;
Chef d'atelier de restauration: 1659F;
Sous-chef d'atelier de restauration spécialiste: 1111F.


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Version 1

Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires prévue à l'article 1er du décret du 24 mars 1978 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

Chef de service de restauration: 1659F;

Chef d'atelier de restauration: 1659F;

Sous-chef d'atelier de restauration spécialiste: 1111F.