Arrêté du 13 avril 1990

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Convention collective du 31 octobre 1951

Avenant no 89-13 du 24 octobre 1989 relatif à la revalorisation des carrières des sages-femmes.
Avenant no 89-15 du 24 octobre 1989 relatif à la revalorisation des carrières des manipulateurs d'électroradiologie médicale.
Avenant no 89-16 du 24 octobre 1989 relatif à la modification de la classification de certains emplois.

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