Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de leur signature, les accords de travail suivants (1):
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JORF n°107 du 8 mai 1990
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Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de leur signature, les accords de travail suivants (1):