JORF n°97 du 25 avril 1990

Art. 2. - L'arrêté du 3 février 1989 fixant le taux de la majoration spéciale allouée à certains personnels civils en service en Allemagne est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 3 février 1989 fixant le taux de la majoration spéciale allouée à certains personnels civils en service en Allemagne est abrogé.