JORF n°108 du 10 mai 1990

Art. 1er. - Les taux annuels de la prime de sujétions spéciales prévue en faveur des personnels des parcs et jardins par l'article 1er du décret du 22 avril 1988 modifié sont fixés ainsi qu'il suit:
Aides-jardiniers: 1727 F;
Ouvriers professionnels de 3e catégorie: 2087 F;
Ouvriers professionnels de 2e catégorie: 2087 F;
Ouvriers professionnels de 1re catégorie: 2319 F;
Maîtres ouvriers: 2319 F;
Jardiniers en chef de classe normale: 2435 F;
Jardiniers en chef principaux: 2435 F.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les taux annuels de la prime de sujétions spéciales prévue en faveur des personnels des parcs et jardins par l'article 1er du décret du 22 avril 1988 modifié sont fixés ainsi qu'il suit:

Aides-jardiniers: 1727 F;

Ouvriers professionnels de 3e catégorie: 2087 F;

Ouvriers professionnels de 2e catégorie: 2087 F;

Ouvriers professionnels de 1re catégorie: 2319 F;

Maîtres ouvriers: 2319 F;

Jardiniers en chef de classe normale: 2435 F;

Jardiniers en chef principaux: 2435 F.