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Arrêté du 13 avril 1990

JORF n°108 du 10 mai 1990•0 article
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Décret n°88-1139 du 20 décembre 1988 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains membres du corps de l'inspection des monuments historiques
    • Sans article spécifique
  • Décret n°78-384 du 17 mars 1978 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX MEMBRES DU CORPS DES CONSERVATEURS DE L'INVENTAIRE GENERAL ET DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES
    • Sans article spécifique
  • Décret n°73-52 du 9 janvier 1973 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX MEMBRES DU CORPS DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE
    • Sans article spécifique
  • Décret n°69-760 du 24 juillet 1969 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX PERSONNELS DU CORPS SCIENTIFIQUE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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