JORF n°105 du 5 mai 1990

Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er janvier 1989:
- techniciens supérieurs d'études et de fabrications: 2412,70 F;
- contractuels A, 1, 2 et 3B: 2584,91 F.


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Version 1

Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er janvier 1989:

- techniciens supérieurs d'études et de fabrications: 2412,70 F;

- contractuels A, 1, 2 et 3B: 2584,91 F.