En vigueur depuis le 22 avril 1988
L'arrêté du 17 août 1948 relatif à l'indemnisation des administrateurs des caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales modifié est abrogé.
Arrêté du 13 avril 1988
L'arrêté du 17 août 1948 relatif à l'indemnisation des administrateurs des caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales modifié est abrogé.
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En vigueur depuis le 22 avril 1988
L'arrêté du 17 août 1948 relatif à l'indemnisation des administrateurs des caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales modifié est abrogé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 22 avril 1988
Source : Légifrance
Arrêté 1948-08-17 (abrogé)