Arrêté du 13 avril 1988

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

L'arrêté du 17 août 1948 relatif à l'indemnisation des administrateurs des caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales modifié est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 avril 1988

L'arrêté du 17 août 1948 relatif à l'indemnisation des administrateurs des caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales modifié est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1948-08-17 (abrogé)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 1988

Source : Légifrance