Créé le 22 avril 1988
L'arrêté du 17 août 1948 relatif à l'indemnisation des administrateurs des caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales modifié est abrogé.
Arrêté du 13 avril 1988
Article 13
Effets de cet article
cite
Arrêté 1948-08-17 (abrogé)
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 22 avril 1988