Arrêté du 13 avril 1988

Article 3

Créé le 27 avril 1988

La durée du mandat des membres est de trois ans à l'exception de celui des représentants des étudiants qui n'est que d'une année.
Toutefois, pour la première mise en place du conseil scientifique, le mandat des membres expirera à la date d'échéance du mandat des membres du conseil d'administration de l'établissement ou de l'instance qui en tient lieu.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 avril 1988