Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2009 - art. 2
Créé le 23 avril 1988 · Abrogé le 1 janvier 2010
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Publication d'un arrêté et responsabilités des directeurs
Le directeur du Trésor, le directeur du budget et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.