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Arrêté du 13 avril 1982

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Article 4

On appelle axe de référence la projection sur le sol de la trajectoire de vol correspondant, pour chaque phase, à la procédure de référence. Les points de référence de chaque phase de vol prévus à l'article précédent sont les suivants :

a) Points de référence de mesure du bruit au décollage.

1. Le premier point de référence est le point situé sur l'axe de référence à une distance horizontale de 500 mètres dans la direction du vol, du point auquel la montée est amorcée.

2. Les deux autres points sont situés au sol sur une ligne perpendiculaire à l'axe de référence symétriquement par rapport au premier point de référence et à une distance de 150 mètres de ce point.

b) Points de référence de mesure du bruit au survol.

1. Le premier point de référence est situé sur l'axe de référence à 150 mètres au-dessous de la trajectoire de vol.

2. Les deux autres points sont situés au sol sur une ligne perpendiculaire à l'axe de référence, symétriquement par rapport au premier point de référence et à une distance de 150 mètres de ce point.

c) Points de référence de mesure du bruit à l'approche.

1. Le premier point de référence est le point situé sur l'axe de référence à une distance de 1140 mètres dans la direction opposée a celle du vol, du point d'intersection de la pente d'approche de 6 degrés et de l'axe de référence.

2. Les deux autres points sont situés au sol sur une ligne perpendiculaire à l'axe de référence symétriquement par rapport au premier point de référence et à une distance de 150 mètres de ce point.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 avril 1987

Créé le 23 mai 1982 · Abrogé le 9 avril 1987

On appelle axe de référence la projection sur le sol de la trajectoire de vol correspondant, pour chaque phase, à la procédure de référence. Les points de référence de chaque phase de vol prévus à l'article précédent sont les suivants :

a) Points de référence de mesure du bruit au décollage.

1. Le premier point de référence est le point situé sur l'axe de référence à une distance horizontale de 500 mètres dans la direction du vol, du point auquel la montée est amorcée.

2. Les deux autres points sont situés au sol sur une ligne perpendiculaire à l'axe de référence symétriquement par rapport au premier point de référence et à une distance de 150 mètres de ce point.

b) Points de référence de mesure du bruit au survol.

1. Le premier point de référence est situé sur l'axe de référence à 150 mètres au-dessous de la trajectoire de vol.

2. Les deux autres points sont situés au sol sur une ligne perpendiculaire à l'axe de référence, symétriquement par rapport au premier point de référence et à une distance de 150 mètres de ce point.

c) Points de référence de mesure du bruit à l'approche.

1. Le premier point de référence est le point situé sur l'axe de référence à une distance de 1140 mètres dans la direction opposée a celle du vol, du point d'intersection de la pente d'approche de 6 degrés et de l'axe de référence.

2. Les deux autres points sont situés au sol sur une ligne perpendiculaire à l'axe de référence symétriquement par rapport au premier point de référence et à une distance de 150 mètres de ce point.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-04-13 ART. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 avril 1987

En vigueur du dimanche 23 mai 1982 au mercredi 8 avril 1987

Source : Légifrance