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Arrêté du 13 avril 1982

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 avril 1987

Créé le 23 mai 1982 · Abrogé le 9 avril 1987

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 avril 1987

En vigueur du dimanche 23 mai 1982 au mercredi 8 avril 1987

Source : Légifrance