Créé le 9 juin 1972 · Transféré le 31 mai 2021
Les véhicules doivent être munis d'un dispositif d'échappement silencieux ne pouvant être interrompu par le conducteur en cours de route.
Arrêté du 13 avril 1972
Les véhicules doivent être munis d'un dispositif d'échappement silencieux ne pouvant être interrompu par le conducteur en cours de route.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 juin 1972 · Transféré le 31 mai 2021
Les véhicules doivent être munis d'un dispositif d'échappement silencieux ne pouvant être interrompu par le conducteur en cours de route.
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En vigueur du vendredi 9 juin 1972 au dimanche 30 mai 2021
Source : Légifrance