Arrêté du 13 avril 1972
Annexes
En vigueur depuis le vendredi 9 juin 1972
Annexes
Mesure du bruit d'un véhicule en marche
Dispositif d'échappement (silencieux)
Cahier des charges pour l'homologation des silencieux de remplacement
En vigueur depuis le vendredi 9 juin 1972