Arrêté du 13 avril 1961

Article 8

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Article 8

D'autre part, si l'autorité militaire juge que l'exécution d'une mission d'une importante exceptionnelle, de caractère opérationnel ou intéressant la sécurité publique, exige que des décisions soient tenues secrètes, la notification de ces décisions pourra être différée jusqu'après l'exécution du mouvement.

Il appartient alors à l'autorité militaire d'agir conformément aux dispositions des deux derniers alinéas de l'article 5.

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En vigueur depuis le 19 avril 1981

D'autre part, si l'autorité militaire juge que l'exécution d'une mission d'une importante exceptionnelle, de caractère opérationnel ou intéressant la sécurité publique, exige que des décisions soient tenues secrètes, la notification de ces décisions pourra être différée jusqu'après l'exécution du mouvement.

Il appartient alors à l'autorité militaire d'agir conformément aux dispositions des deux derniers alinéas de l'article 5.

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cite  Arrêté 1961-04-13 art. 5

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