Arrêté du 13 août 2026

Article 3

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Article 3

Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 (Aides financières pour les fonctionnaires lors de la restructuration du STEI Essonne) du présent arrêté est ouvert à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française et jusqu'au 31 août 2027.

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En vigueur depuis le 23 août 2026

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Aides financières pour les fonctionnaires du STEI Essonne

Résumé. Les fonctionnaires touchés par la fermeture du STEI Essonne peuvent recevoir des aides financières jusqu'au 31 août 2027.

Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 (Aides financières pour les fonctionnaires lors de la restructuration du STEI Essonne) du présent arrêté est ouvert à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française et jusqu'au 31 août 2027.

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En vigueur depuis le dimanche 23 août 2026

Source : Légifrance