En vigueur depuis le 23 août 2026
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Aides financières pour les fonctionnaires du STEI Essonne
Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 (Aides financières pour les fonctionnaires lors de la restructuration du STEI Essonne) du présent arrêté est ouvert à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française et jusqu'au 31 août 2027.