Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Amendement à l'Arrêté du 31 mars 2021
Résumé. Ce texte modifie quelques points d'un arrêté déjà existant.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2021Art. Annexe 3 → Version 3
- Arrêté du 31 mars 2021Art. Annexe 3
1 version
1 modifié