Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles de loi sur la gestion sanitaire
Résumé. L'État change les articles de loi pour le financement de la vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse et pour le remboursement des propriétaires touchés par des mesures sanitaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2025Art. 4 : Indemnisation et prise en charge par l'État en cas d'abattage d'animaux
→ Version 2 : Modification des modalités de prise en charge des opérations de nettoyage et désinfectionArrêté du 16 juillet 2025Art. 5 : Prise en charge des vaccinations obligatoires par l'État
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaire
→ Version 2 : Modification des modalités de prise en charge des opérations de nettoyage et désinfectionArrêté du 16 juillet 2025Art. 5 : Prise en charge des vaccinations obligatoires par l'État
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaire
- Arrêté du 16 juillet 2025Art. 4, Art. 5