Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 4 & 5 de l'arrêté du 16 juillet 2025
Résumé Cette décision modifie les articles 4 et 5 d'un arrêté antérieur.
Mots-clés : Législation Décret Amendement
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2025 > > Art. 4, Art. 5 > >
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