Arrêté du 13 août 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2025

Art. 4, Art. 5

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Modification des articles de loi sur la gestion sanitaire

Résumé. L'État change les articles de loi pour le financement de la vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse et pour le remboursement des propriétaires touchés par des mesures sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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