Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement de la parcelle AC n° 286 à Berry-au-Bac
Résumé Une parcelle de Berry-au-Bac n'est plus utilisée pour la navigation et est retirée du domaine public.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Berry-au-Bac, cadastrée section AC n° 286, d'une superficie de 1 070 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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