JORF n°0196 du 18 août 2024

Article 1

Article 1

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Organisation des concours pour le recrutement des officiers de port

Résumé Les concours pour les officiers de port suivent les règles de l'arrêté.

Les concours pour le recrutement des officiers de port réunissant les conditions exigées aux articles 5 et 6 du décret du 26 février 2001 susvisé sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.


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Version 1

Les concours pour le recrutement des officiers de port réunissant les conditions exigées aux articles 5 et 6 du décret du 26 février 2001 susvisé sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.