JORF n°0196 du 18 août 2024

Article 1

Article 1

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Étendue des dispositions de l'accord de financement des actions de l'interprofession laitière des Pyrénées-Atlantiques

Résumé Les règles de financement des actions de l'interprofession laitière des Pyrénées-Atlantiques sont étendues jusqu'en 2027, pour inclure également trois communes des Hautes-Pyrénées.

Les dispositions de l'accord conclu le 21 mai 2024 dans le cadre de l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques pour le financement d'actions au bénéfice de l'interprofession sont étendues pour la période du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2027 à tous les opérateurs du secteur du lait de brebis réalisant des activités de production ou de transformation dans le département des Pyrénées-Atlantiques et des trois communes des Hautes-Pyrénées de Ferrières, Arbéost et Arrens-Marsous.


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Version 1

Les dispositions de l'accord conclu le 21 mai 2024 dans le cadre de l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques pour le financement d'actions au bénéfice de l'interprofession sont étendues pour la période du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2027 à tous les opérateurs du secteur du lait de brebis réalisant des activités de production ou de transformation dans le département des Pyrénées-Atlantiques et des trois communes des Hautes-Pyrénées de Ferrières, Arbéost et Arrens-Marsous.