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Arrêté du 13 août 2024
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Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2013
Art. 4
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cite Arrêté du 30 décembre 2013art. 4 : Dépenses de l'État sans ordonnancement préalablecite Décret n°2024-717 du 5 juillet 2024
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