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Arrêté du 13 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'office de notaire

Résumé. La notaire de Quiberon a été licenciée et son cabinet fermé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2021 :
Mme PIETO (Caroline, Sandrine, Patricia), épouse BEELE, notaire à la résidence de Quiberon (‎Morbihan‎), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Quiberon (‎Morbihan) dont était titulaire Mme PIETO (Caroline, Sandrine, Patricia), épouse BEELE, est supprimé.

Historique des versions

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2021 :
Mme PIETO (Caroline, Sandrine, Patricia), épouse BEELE, notaire à la résidence de Quiberon (‎Morbihan‎), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Quiberon (‎Morbihan) dont était titulaire Mme PIETO (Caroline, Sandrine, Patricia), épouse BEELE, est supprimé.