Arrêté du 13 août 2020

Article 9

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Article 9

Par dérogation à l'article 3 du décret du 7 mai 2020 susvisé (Rôle distinct du régisseur et de l'ordonnateur), les fonctions de régisseurs peuvent être exercées par l'ordonnateur d'un établissement public local d'enseignement ou d'un centre de ressources, d'expertise et de performance lorsque l'organisme est doté de cinq agents administratifs ou moins.

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Gestion des avances dans les petits établissements

Résumé. Un chef d'établissement peut gérer les avances si son organisme a peu d'agents.

Par dérogation à l'article 3 du décret du 7 mai 2020 susvisé (Rôle distinct du régisseur et de l'ordonnateur), les fonctions de régisseurs peuvent être exercées par l'ordonnateur d'un établissement public local d'enseignement ou d'un centre de ressources, d'expertise et de performance lorsque l'organisme est doté de cinq agents administratifs ou moins.

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