Arrêté du 13 août 2020

Article 12

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Article 12

La directrice des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie, des finances et de la relance, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de la mer et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur les régies d'avances

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les régies d'avances.

La directrice des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie, des finances et de la relance, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de la mer et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance