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Annexe

Arrêté du 13 août 2019

Annexes

Abrogé15 août 2020

Article Annexe I

Abrogé15 août 2020

Créé le 28 août 2019 · En vigueur du 30 janvier 2020 au 14 août 2020

ANNEXE I
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION

Directions Fonctions
Cabinet du ministre Chef du bureau du cabinet
Conseiller chargé de l'enseignement, de la recherche et des relations sociales
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Chef du bureau des affaires générales
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises Chef du bureau Grandes cultures, semences végétales et produits transformés
Chef du bureau du lait et sélection animale
Chef de bureau Bioéconomie
Direction générale de l'alimentation Chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information
Chef du bureau des semences et de la protection intégrée des cultures
Adjoint à la sous-directrice de la politique de l'alimentation
Chef du bureau Management par la qualité et coordination des contrôles
Direction générale de l'enseignement et de la recherche Chef du bureau des relations contractuelles
Secrétaire général à l'inspection de l'enseignement agricole
Secrétariat général Directeur de projet au service de la modernisation
Directeur de projets informatiques
Chef du bureau - responsable de la mission de pilotage du programme 215
Secrétaire national du réseau d'appui aux personnes et aux structures
Secrétariat général
(suite)		 Chef du département de la communication et des réseaux à la délégation à l'information et à la communication
Chef de bureau des moyens des services à la mission des affaires générales
Chef de la mission des procédures et diffusion de l'information juridique au service des affaires juridiques
Chargé de mission auprès des délégués mobilité carrière
Chef du bureau du patrimoine immobilier au service des affaires financières, sociales et logistiques (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
Chef du bureau de la commande publique et des achats au service des affaires financières, sociales et logistiques
Chef du bureau des prestations sociales agricoles au service des affaires financières, sociales et logistiques
Chef du centre de service comptable et financier au service des affaires financières, sociales et logistiques
Chef de la mission Contrôle de gestion au service de la modernisation
Chef du département infrastructures et services au service de la modernisation
Chargé de mission auprès du chef du service des ressources humaines (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
Chef du bureau du pilotage de la rémunération au service des ressources humaines (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
Chef du bureau administration du personnel à la mission des affaires générales
Chef du bureau des pensions au service des ressources humaines
Chef de la mission des affaires générales (ajoué à compter du 1er mai 2019 )
Chef de département au bureau de l'ingénierie applicative de la sous-direction des systèmes d'information du service de la modernisation (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
Chef de département à la sous-direction des systèmes d'information du service de la modernisation (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
Direction générale de l'enseignement Chef du bureau de l'action éducative et de la vie scolaire (ajouté à compter du 1er septembre 2019)

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Article Annexe II

Abrogé15 août 2020

Créé le 28 août 2019 · En vigueur du 30 janvier 2020 au 14 août 2020

ANNEXE II
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)

I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF)
Directions Fonctions
Centre de prestations comptables mutualisées (DREAL NOUVELLE-AQUITAINE / DR Poitiers) Chef du département financier et comptable
DRAAF Auvergne- Rhône-Alpes Secrétaire général
Adjoint au chef du service régional de l'économie agricole
Chef de service adjoint régional de l'information statistique, économique et territoriale
DRAAF Bourgogne- Franche-Comté Chef de service adjoint du service régional de la formation et du développement - responsable du pôle appui aux établissements
Conseiller juridique interrégional à la direction régionale de Dijon
Chef du service régional de la formation et du développement (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
Chef du service régional de l'information statistique et économique
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
DRAAF Bretagne Chef du service régional de la formation et du développement
Chef du service régional de l'agri-environnement de la forêt et du bois
DRAAF Centre Chef du service de l'information statistique
DRAAF Grand-Est Adjoint au chef du service régional de la formation et du développement
Chef de centre de prestations comptables mutualisé
DRAAF Hauts de France Chef du service régional de l'information statistique et économique
Adjoint au chef du service régional de la formation et du développement (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
DRAAF Normandie Adjoint au chef du service régional de l'alimentation
Chef de la mission Modernisation à la direction régionale de Caen
Secrétaire général adjoint à la direction régionale de Caen
Secrétaire général
Chargé de mission politique des bassins, milieux marins, sols auprès de la direction
DRAAF Nouvelle-Aquitaine Adjoint au chef du service régional de l'information statistique, économique et territoriale
Adjoint au chef du service régional de la forêt et du bois
Secrétaire général
DRAAF Occitanie Inspecteur santé et sécurité au travail à la direction régionale de Toulouse
Inspecteur en hygiène et sécurité publique au travail (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
Secrétaire général adjoint (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
DRAAF P.A.C.A. Secrétaire général
DRAAF Pays de la Loire Chef du service régional de la formation et du développement (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
Inspecteur santé et sécurité au travail
DRIAAF Chef de la mission défense et sécurité de zone de Paris (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
II. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF)
Directions Fonctions
DAAF de La Réunion Chef du service Statistique
DAAF de Mayotte Chef du service Développement des territoires ruraux
DAAF de Martinique Adjoint au chef du service alimentation - chef du pôle Protection de l'environnement (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
Département DDT ou DDTM Fonctions
02 - Aisne DDT Chef du service de l'économie agricole (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
03 - Allier DDT Chef du service Mission transversale observatoire des territoires
11 - Aude DDTM Chef du service de l'économie agricole et du développement rural (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
13 - Bouches-du-Rhône DDTM Chef du service Agriculture et forêt (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
15 - Cantal DDT Chef du service de l'économie agricole
17 - Charente-Maritime DDTM Chef du service Agriculture durable et soutien aux territoires
2b - Haute-Corse DDTM Secrétaire général
24 - Dordogne DDT Chef de service économie des territoires agriculture et forêt (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
25 - Doubs DDT Chef du service environnement risques natures forêts (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
26 - Drôme DDT Chef du service agricole
27 - Eure DDTM Adjoint aux directeurs
38 - Isère DDT Chef du service agriculture et développement rural
40 - Landes DDTM Chef du service économie agricole (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
44 - Loire-Atlantique DDTM Chef du service de l'économie agricole (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
41 - Loir-et-Cher DDT Secrétaire général
Chef du service de l'économie agricole
45 - Loiret DDT Secrétaire général
46 - Lot DDT Chef du service de l'économie agricole et développement des territoires
51 - Marne DDT Chef du service de l'économie agricole
53 - Mayenne DDT Secrétaire général (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
63 - Puy-de-Dôme DDT Secrétaire général
66 - Pyrénées-Orientales DDTM Chef du service de l'économie agricole
68 - Haut-Rhin DDT Chef du service agriculture et développement rural
71 - Saône-et-Loire DDT Chef du service de l'économie agricole
72 - Sarthe DDT Responsable du service secrétariat général
73 - Savoie DDT Secrétaire général
74 - Haute-Savoie DDT Chef du service de l'économie agricole et des industries agroalimentaires
78 - Yvelines DDT Chef du service de l'économie agricole
80 - Somme DDTM Chef du service de l'économie agricole
87 - Haute-Vienne DDT Chef du service de l'économie agricole
88 - Vosges DDT Chef du service économie agricole et forestière
95 - Val d'Oise DDT Chef du service de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES
DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP)
Département DDPP ou DDCSPP Fonctions
04 - Alpes de Haute Provence DDCSPP Chef du service de la consommation de la protection des populations
10 - Aube DDCSPP Chef de service Sécurité sanitaire des aliments (supprimé à compter du 1erseptembre 2019)
21 - Côte d'Or DDPP Secrétaire général (supprimé à compter du 1erseptembre 2019)
22 - Côte d'Armor DDPP Secrétaire général
24 - Dordogne DDCSPP Chef du service Santé et protection animales
27 - Eure DDPP Secrétaire général
2B - Haute-Corse DDCSPP Chef du service de la protection animale et végétale
30 - Gard DDPP Chef de service Sécurité sanitaire des aliments
31 - Haute-Garonne DDPP Secrétaire général (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
32 - Gers DDCSPP Chef du service vétérinaire Sécurité sanitaire des aliments
34 - Hérault DDPP Secrétaire général
42 - Loire DDPP Chef du service Environnement et prévention des risques
43 - Haute-Loire DDCSPP Chef de service Santé et protection animale et environnement
54 - Meurthe-et-Moselle DDPP Chef du service Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
55 - Meuse DDCSPP Chef du service Santé, protection animale et environnement
56 - Morbihan DDPP Secrétaire général
57 - Moselle DDPP Secrétaire général
59 - Nord DDPP Chef du service Sécurité sanitaire des denrées animales ou d'origines animales
67 - Bas-Rhin DDPP Secrétaire général
68 - Haut-Rhin DDCSPP Secrétaire général (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
70 - Haute-Saône DDPP Chef du service santé et protection des animaux et de l'environnement (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
78 - Yvelines DDPP Secrétaire général (supprimé à compter du 1erseptembre 2019)
82 - Tarn-et-Garonne DDCSPP Chef du service Sécurité sanitaire des aliments
83 - Var DDPP Secrétaire général (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
85 - Vendée DDPP Secrétaire général
86 - Vienne DDPP Chef du service inspection abattoirs

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Article Annexe III

Abrogé15 août 2020

Créé le 28 août 2019 · En vigueur du 30 janvier 2020 au 14 août 2020

ANNEXE III
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION

Établissements Fonctions
Ecole nationale supérieure de paysage à Versailles (ENSP) Directeur de l'enseignement et de la vie étudiante
L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, Paris (AgroParisTech) Responsable des ressources humaines
Agrocampus Ouest - site de Rennes Directeur des affaires financières
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) Directeur des études
Agro Sup Dijon Chef du service des affaires budgétaires et du contrôle interne (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
ONIRIS site de la Chantrerie Directeur des ressources humaines (ajouté à compter du 1er septembre 2019)

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Article Annexe IV

Abrogé15 août 2020

Créé le 28 août 2019 · En vigueur du 30 janvier 2020 au 14 août 2020

ANNEXE IV
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)

Département EPLEFPA Fonctions
11 - Aude EPLEFPA Carcassonne Secrétaire général EPL Carcassonne
13 - Bouches-du-Rhône EPLEFPA Aix Valabre Marseille Secrétaire général
19 - Corrèze EPLEFPA Edgard Pisani - Tulle Naves Agent comptable
25 - Doubs EPLEFPA de Quétigny Plombières Les Dijon Secrétaire général (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
26 - Drôme EPL Valence Agent comptable
31 - Haute-Garonne LEGTA Ondes Agent comptable
EPLEFPA Toulouse Secrétaire général
33 - Gironde EPL Bazas Agent comptable (ajouté à compter du 1er septembrer 2019)
37 - Indre et Loire EPLEFPA Amboise Secrétaire général (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
41 - Loir-et-Cher EPL Vendôme Secrétaire général
68 - Haut-Rhin EPLEFPA Rouffach-Wintzenheim Secrétaire général de l'EPLEFPA les Sillons - Rouffach
74 - Haute-Savoie CFPPA La Roche sur Foron Directeur de CFPPA avec deux sites
81 - Tarn CFAAH du Tarn Directeur (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
84 - Vaucluse EPL Carpentras Secrétaire général
98 - Nouvelle-Calédonie EPL Pouembout Secrétaire général (supprimé à compter du 1er septembre 2019)

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Article Annexe V

Abrogé15 août 2020

Créé le 28 août 2019 · En vigueur du 30 janvier 2020 au 14 août 2020

ANNEXE V
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION

Etablissements Fonctions
Directions régionales de l'Agence de services
et de paiement		 Directeur régional délégué de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Directeur régional de la direction régionale Grand-Est
Directeur régional délégué Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
Directeur régional Martinique
Directeur régional Guadeloupe
Directeur régional Mayotte
Directeur régional délégué - site de Besançon
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP) Chef du service Gestion administrative - paie à la direction des ressources humaines (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
Directeur des opérations OSIRIS
Chef du service Ressources et assistance (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
Chef du service des contrôles en exploitations surfaces et animaux à la direction des contrôles (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
Directeur de la direction financière, juridique et logistique
Directrice des ressources humaines (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie à Saumur
Directeur de projet développement des techniques de reproduction et d'élevage à Saint-Lô
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) Délégué territorial Nord-Est
Responsable du service juridique et international
Délégué territorial (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
(IRSTEA)		 Directeur de l'unité de recherche
Responsable de l'équipe ARTEMHYS (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
Responsable du groupe d'études et d'expertise sur la diversité adaptative des arbres forestiers (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
Chercheur en hydraulique des rivières (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
(IRSTEA)
(suite)		 Ingénieur chercheur spécialiste Pollutions diffuses reconnue COSE
Directeur adjoint de la direction de l'innovation
Chef de la mission Digues à Aix-en-Provence (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
Animateur de l'axe transversal Incendies de forêts de la fédération de recherche ECOREV à Aix-en-Provence
Responsable de l'unité Gestion patrimoniale des infrastructures liées à l'eau à Bordeaux
Responsable de l'équipe Epuration des eaux usées au groupement de Lyon-Villeurbanne
Ingénieur chercheur dans le domaine de la neige
Directeur adjoint d'unité mixte de recherche
Responsable pôle de recherche
Directeur adjoint de l'unité de recherche HYCAR
Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) Chef du service FranceAgriMer - Hauts-de-France
Inspecteur général des services d'appui aux régions
Chef du pôle territorial FranceAgriMer Normandie (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
Chef du service régional FranceAgriMer Bourgogne-Franche Comté
Chef du service FranceAgriMer à la DRAAF d'Auvergne-Rhônes-Alpes
Adjoint au chef du service FranceAgriMer Occitanie (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
Chef du service territorial FranceAgriMer Nouvelle Aquitaine
Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) Secrétaire général (supprimé à compter du 1er mai 2019)
Chef du service Arborial au secrétariat général
Chef du service programmes opérationnels et promotion à la direction des interventions
Chef de la délégation nationale de Libourne à la direction des interventions
Adjoint au chef de service Contrôles et normalisation à la direction des interventions

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Article Annexe VI

Abrogé15 août 2020

Créé le 28 août 2019 · En vigueur du 30 janvier 2020 au 14 août 2020

ANNEXE VI
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

I. - DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE
Directions Fonctions
Ministère de la transition écologique et solidaire - AC Chef du bureau de l'action territoriale
Chef du bureau synthèse-coordination des politiques de protection
Directeur adjoint et secrétaire général de l'IFORE
Commissariat général au développement durable Chef de la délégation au développement durable (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
Chef du bureau des métiers de la transition écologique
Secrétariat général Chef du bureau des industries de réseau
Chargé de mission Convention sur la diversité biologique à la direction des affaires européennes et internationales
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Chef de cabinet du directeur de l'eau et biodiversité (ajouté à compter du 1er juillet 2019)
Direction générale de la prévention des risques Chef du bureau des risques naturels terrestres (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
II. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL)
Directions Fonctions
DREAL Auvergne- Rhône-Alpes Adjoint au chef de service chargé du pilotage des systèmes d'information à la direction régionale de Lyon
Chef du service de la prévention des risques naturels et hydrauliques
DREAL Bretagne Chef du service Patrimoine naturel
DREAL Grand-Est Adjoint au chef de service Eau, biodiversité et paysages à la direction régionale de Metz
Adjoint au chef du service Risques et sécurité et chef du pôle hydrologie-hydraulique
DREAL Nouvelle-Aquitaine Chef de la division Milieux naturels et paysages
Chef de la division Eaux et ressources minérales (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
DREAL Nouvelle-Aquitaine (suite) Adjoint au chef de la mission Evaluation environnementale
Chef de la division Paysage, énergies renouvelables, espaces naturels
DREAL Pays-de-la-Loire Chef de la mission Energie et changement climatique
DREAL Provence-Alpes-Côte-d'Azur Adjoint au chef du service Energie et logement
Adjoint au chef du service Biodiversité, eau, paysages
III. - DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL)
Directions Fonctions
DEAL de Guadeloupe - Basse-Terre Chef du service Prospective, aménagement et connaissance du territoire (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
Chef de la mission Développement durable et évaluation environnementale (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
Adjoint au chef de la mission Développement durable et évaluation environnementale et chef du pôle évaluation environnementale
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
Département DDT ou DDTM Fonctions
02 - Aisne DDT Chef du service de l'expertise et de l'appui technique
04 - Alpes-de-Haute-Provence DDT Chef du service de l'environnement et des risques
05 - Hautes-Alpes DDT Chef du service Eau, environnement et forêt
10 - Aube DDT Chef du service Connaissance et planification
Chef du bureau Politique de l'eau
12 - Aveyron DDT Chef du service énergie, risques, bâtiment sécurité (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
17 - Charente-Maritime DDT Chef du service connaissance et transitoire (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
18 - Cher DDT Chef du service Mission accompagnement des territoires (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
19 - Corrèze DDT Chef du service Environnement, police de l'eau et risques
21 - Côte d'Or DDT Chef du service territorial
22 - Côtes-d'Armor DDTM Chef du service Environnement
23 - Creuse DDT Chef du service de l'espace rural
26 - Drôme DDT Chef du service des eaux, des forêts et des espaces naturels (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
27 - Eure DDTM Chef du service Prévention des risques et aménagement du territoires
34 - Hérault DDTM Chef du service eau, risques et nature (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
37 - Indre-et-Loire DDT Chef du service de l'eau et ressources naturelles
39 - Jura DDT Chef du service de l'eau, des risques, de l'environnement et de la forêt
43 - Haute-Loire DDT Chef service Environnement et forêt (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
44 - Loire-Atlantique DDTM Responsable de la mission Observation, prospective, évaluation, développement durable (y compris MISE)
49 - Maine-et-Loire DDT Chef du service Sécurité routière, gestion de crise (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
53 - Mayenne DDT Chef du service Eau et biodiversité
54 - Meurthe-et-Moselle DDT Secrétaire général (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
DDT Directeur au centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
58 - Nièvre DDT Chef du service Aménagement des territoires
Chef du service Eau, forêt et biodiversité
61 - Orne DDT Secrétaire Général
62 - Pas-de-Calais DDTM Chef de service Sécurité - éducation routière, bâtiments et crises
65 - Hautes-Pyrénées DDT Délégué territorial Nord - Arrondissement de Tarbes
69 - Rhône DDT Chef du service connaissance et aménagement durable des territoires (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
70 - Haute-Saône DDT Chef du service Environnement (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
71 - Saône-et-Loire DDT Secrétaire général
DDT Chef de l'arrondissement territorial sud
76 - Seine Maritime DDTM Chef de service - Délégation interservices de l'eau
84 - Vaucluse DDT Chef du service Eaux
90 - Territoire de Belfort DDT Chef du service appui connaissance et sécurité des territoires (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
V. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES
DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP)
Département DDPP ou DDCSPP Fonctions
56 - Morbihan DDPP Chef du service de l'environnement

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Article Annexe VII

Abrogé15 août 2020

Créé le 28 août 2019 · En vigueur du 30 janvier 2020 au 14 août 2020

ANNEXE VII
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Etablissements Fonctions
Agence française pour la biodiversité Chef de département adjoint Connaissance, systèmes d'information et d'observation et chef du service de l'observation et de la surveillance
Chef de service de la connaissance et de l'évaluation environnementales
Chef du département Centre des ressources
Directeur régional adjoint - chef de service appui à la planification et aux acteurs (ajouté à compter du 1er septembre 2019)
Agence de l'eau Seine Normandie Chef du service Manche
Agence française pour la biodiversité Responsable de l'unité de contrôle des usages à la délégation régionale Bourgogne Franche-Comté (supprimé à compter du 1er septembre 2019)
Institut national de l'information géographique et forestière Chef du service de l'inventaire forestier et environnemental
Parc national de la Vanoise Secrétaire général
Parc national de Port-Cros Directeur adjoint

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Abrogé depuis le samedi 15 août 2020

En vigueur du mercredi 28 août 2019 au vendredi 14 août 2020

Annexes
Article Annexe I
Article Annexe II
Article Annexe III
Article Annexe IV
Article Annexe V
Article Annexe VI
Article Annexe VII