Arrêté du 13 août 2018

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Habilitation de GRTgaz SEC pour le contrôle des canalisations

Résumé. Un arrêté désigne GRTgaz SEC pour contrôler les canalisations de transport jusqu'en 2021.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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