Arrêté du 13 août 2018

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 22 décembre 2015 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme GRTgaz SEC pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement (Contrôles obligatoires pour les canalisations de transport) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur le contrôle des canalisations

Résumé. Un arrêté du 13 août 2018 abroge un précédent arrêté de 2015 concernant le contrôle des canalisations de transport de gaz.

L'arrêté du 22 décembre 2015 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme GRTgaz SEC pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement (Contrôles obligatoires pour les canalisations de transport) est abrogé.

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