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Abrogation d'un arrêté sur le contrôle des canalisations
L'arrêté du 22 décembre 2015 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme GRTgaz SEC pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement (Contrôles obligatoires pour les canalisations de transport) est abrogé.