JORF n°0199 du 29 août 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 13 août 2015, les reconnaissances en tant qu'organisations de producteurs de la société anonyme coopérative maritime Arca-Huîtres et de l'organisation de producteurs conchyliculteurs de Normandie-mer du Nord (OPCNMN), accordées respectivement par l'arrêté du 30 juillet 1998 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines et du 21 novembre 1997 portant reconnaissance de l'association organisation de producteurs conchyliculteurs de Basse-Normandie (OP COBANOR) modifié par l'arrêté du 15 novembre 2007 portant maintien de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture, sont retirées à compter du 1er octobre 2015.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 13 août 2015, les reconnaissances en tant qu'organisations de producteurs de la société anonyme coopérative maritime Arca-Huîtres et de l'organisation de producteurs conchyliculteurs de Normandie-mer du Nord (OPCNMN), accordées respectivement par l'arrêté du 30 juillet 1998 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines et du 21 novembre 1997 portant reconnaissance de l'association organisation de producteurs conchyliculteurs de Basse-Normandie (OP COBANOR) modifié par l'arrêté du 15 novembre 2007 portant maintien de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture, sont retirées à compter du 1er octobre 2015.