JORF n°0192 du 21 août 2015

Article 3

Article 3

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié susvisé est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié susvisé est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.