ARRÊTÉ du 13 août 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié susvisé est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe pour un enseignement

Résumé. Un arrêté modifie un tableau dans une annexe pour mettre à jour les règles d'un enseignement.

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié susvisé est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance