Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des assistants d'écoute aux produits vendus en pharmacie
Résumé. Les pharmaciens peuvent maintenant vendre des assistants d'écoute préréglés d'une puissance maximale de 20 décibels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 février 2002Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 15 février 2002Art. 1