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ARRÊTÉ du 13 août 2014

modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Vente d'assistants d'écoute en pharmacie

Résumé. Les pharmaciens peuvent maintenant vendre des appareils auditifs légers.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5125-24 (Règles sur les ventes en pharmacie) ;

Vu l'arrêté du 15 février 2002 modifié fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine ;

Sur proposition du Conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 30 juin 2014,

Arrête :

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Ajout des assistants d'écoute aux produits vendus en pharmacie

Résumé. Les pharmaciens peuvent maintenant vendre des assistants d'écoute préréglés d'une puissance maximale de 20 décibels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 février 2002Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 15 février 2002
Art. 1

En vigueur depuis le 23 août 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Un arrêté du 13 août 2014 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 août 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

F. Weber

En vigueur depuis le samedi 23 août 2014

ARRÊTÉ du 13 août 2014
Article 1
Article 2