A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 février 2002Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 15 février 2002Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
ARRÊTÉ du 13 août 2014
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5125-24 ;
Vu l'arrêté du 15 février 2002 modifié fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine ;
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 30 juin 2014,
Arrête :
Créé le 23 août 2014
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 août 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
F. Weber