Arrêté du 13 août 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés verse au titre des régimes d'assurance maladie obligatoires la somme de 21 millions d'euros pour l'année 2010 à l'agence des systèmes d'information partagés de santé, sur le Fonds national de gestion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subvention pour les systèmes de santé partagés en 2010

Résumé. En 2010, la Sécurité sociale a donné 21 millions d'euros à une agence pour les systèmes de santé partagés.

La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés verse au titre des régimes d'assurance maladie obligatoires la somme de 21 millions d'euros pour l'année 2010 à l'agence des systèmes d'information partagés de santé, sur le Fonds national de gestion.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Source : Légifrance