En vigueur depuis le 26 août 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du tolylfluanide
Résumé. Les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du tolylfluanide sont retirées à partir du 30 novembre 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 avril 1998Art. (suite)
- Arrêté du 14 avril 1998Art. (suite)
Les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du tolylfluanide sont retirées le 30 novembre 2010 au plus tard et aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tolylfluanide n'est accordée ou reconduite à partir du 1er décembre 2010.
Tout délai accordé conformément aux dispositions de l'article 4 (Interdiction du tolylfluanide dans les pesticides), paragraphe 6, de la directive 91/414/CEE est le plus court possible et expire au plus tard le 31 mai 2011.
Tout délai accordé conformément aux dispositions de l'article 4 (Interdiction du tolylfluanide dans les pesticides), paragraphe 6, de la directive 91/414/CEE est le plus court possible et expire au plus tard le 31 mai 2011.