Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences pour la révision des autorisations de mise sur le marché
Résumé. L'arrêté modifie les exigences et délais pour réviser les autorisations de mise sur le marché de certaines substances actives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 avril 1998Art. (suite)Arrêté du 14 avril 1998Art. (suite)
- Arrêté du 14 avril 1998Art. (suite), Art. (suite)