Arrêté du 13 août 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 1998

Art. (suite), Art. (suite)

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Modification des exigences pour la révision des autorisations de mise sur le marché

Résumé. L'arrêté modifie les exigences et délais pour réviser les autorisations de mise sur le marché de certaines substances actives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 avril 1998Art. (suite)Arrêté du 14 avril 1998Art. (suite)
- Arrêté du 14 avril 1998
Art. (suite), Art. (suite)

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