JORF n°188 du 15 août 2007

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
GRILLES TARIFAIRES DU TARIF RÉGLEMENTÉ
TRANSITOIRE D'AJUSTEMENT DU MARCHÉ

Les prix figurant dans les barèmes s'entendent hors toutes taxes et contributions. Ils incluent toutefois la contribution tarifaire acheminement pour les composantes du tarif d'utilisation du réseau public d'électricité couvertes par le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

GRILLES TARIFAIRES DU TARIF RÉGLEMENTÉ

TRANSITOIRE D'AJUSTEMENT DU MARCHÉ

Les prix figurant dans les barèmes s'entendent hors toutes taxes et contributions. Ils incluent toutefois la contribution tarifaire acheminement pour les composantes du tarif d'utilisation du réseau public d'électricité couvertes par le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché.